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Règlement grand-ducal portant modification du règlement du 16 avril 1992 concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard.

País/Territorio
Luxemburgo
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1995
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 49, 20 juin 1995, p. 1324.
Materia
Alimentación y nutrición
Palabra clave
Envasado/etiquetado Fraude Normas
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Le règlement grand-ducal du 16 avril 1992 concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard est modifié comme suit: L'annexe I concernant les catégories d'ingrédients pour lesquels l'indication de la catégorie peut remplacer celle du nom spécifique est remplacé par l'annexe I du présent règlement. L'annexe II, partie A, concernant les catégories d'ingrédients qui sont obligatoirement désignés sous le nom de leur catégories suivi de leurs noms spécifiques est remplacé par l'annexe II, partie A du présent règlement. Finalement, à l'annexe II, partie B, le point 2 est supprimé. Le règlement comprend 3 articles.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Enmienda

Règlement grand-ducal concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard.

Legislación | Luxemburgo | 1992

Palabra clave: Envasado/etiquetado, Fraude, Normas

Fuente: FAO, FAOLEX