Règlement grand-ducal portant exécution de l'article 27 de la Loi du 7 avril 1909 sur la réorganisation de l'administration des Eaux et Forêts. País/Territorio Luxemburgo Tipo de documento Reglamento Fecha 1995 Fuente FAO, FAOLEX Fuente original Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 74, 11 septembre 1995, p. 1821 à 1825. Materia Bosques Palabra clave Institución Servicio forestal/oficiales forestales Área geográphica Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Resumen Un règlement que fixe les dispositions et instructions de service des fonctionnaires et employés de l'administration des Eaux et Forêts. Ce texte comprend 40 articles divisés en 7 chapitres. Le chapitre 1er contient les dispositions générales. Les fonctionnaires et employés de l'administration s'appliquent à protéger tant la nature que les ressources et milieux naturels, à conserver et à restaurer les paysages et sites naturels et à améliorer les ressources cynégétiques et piscicoles, etc. Les instructions pour les préposés forestiers affectés à un triage forestiers sont prévues par le chapitre II. Le préposé forestier est soumis à l'autorité immédiat du chef de cantonnement ou de son délégué. Le chapitre III concerne les instructions pour les préposés et cantonniers affectés aux services de la Conservation de la Nature et au service de la Chasse et de la Pêche. Les chapitres suivants prévoient les instructions pour les chefs de cantonnement, pour les chefs de service et celles pour le directeur. Texto completo Francés