Règlement grand-ducal portant deuxième modification du règlement grand-ducal du 15 juillet 1985 définissant les règles spéciales applicables à la commercialisation du bétail de boucherie.

Materia

Ganado, Alimentación y nutrición

Palabra clave

Carne Certificación Matanza Bovinos

Área geográphica

Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Nordeste, Europa Occidental

Resumen

Le présent règlement grand-ducal modifie le règlement grand-ducal du 15 juillet 1985 définissant les règles spéciales applicables à la commercialisation du bétail de boucherie. En particulier, on modifie le paragraphe 3 de l’article 8 concernant les certificats d’abattage; on ajoute un article 9a établissant que les opérations de classification obligatoires, prévues par la réglementation communautaire sont effectuées au Luxembourg selon la méthode et à l’aide des instruments de classification prescrits par le Ministre de l’Agriculture: et on remplace le texte de l’article 16 ayant trait aux abattoirs publics et privés. Le texte comprend 4 articles.

Texto completo

Francés

Referencias - Legislación

Enmienda

Règlement grand-ducal définissant les règles spéciales applicables à la commercialisation du bétail de boucherie.

Legislación | Luxemburgo | 1985

Palabra clave: Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos, Higiene/procedimientos sanitarios, Bovinos, Ovinos/caprinos, Porcinos, Comercio interior, Matanza

Fuente: FAO, FAOLEX