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Règlement grand-ducal portant application de la directive 87/217 CEE du Conseil du 19 mars 1987 concernant la prévention et la réduction de la pollution de l'environnement par l'amiante.

País/Territorio
Luxemburgo
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1989
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 51, 27 juillet 1989, p. 937 à 939.
Materia
Agua, Desechos y sustancias peligrosas
Palabra clave
Control de la contaminación Sustancias peligrosas Envasado/etiquetado Inspección Infracciones/sanciones Cumplimiento/aplicación Efluente de aguas residuales/vertido Contaminación de las aguas dulces
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Le susdit règlement grand-ducal porte application de la directive 87/217 CEE du Conseil du 19 mars 1987 concernant la prévention et la réduction de la pollution de l'environnement par l'amiante. Il s'applique sans préjudice des dispositions légales et réglementaires visant à protéger l'environnement notamment par une limitation de la mise sur le marché et de l'utilisation de la crocidolite et des produits contenant des fibres de crocidolite et par un étiquetage spécial des produits contenant de l'amiante, les travailleurs contre les risques liés à une exposition des agents chimiques, physiques et biologiques contre le travail et notamment l'amiante. Le texte comprend 9 articles comme suit: Objet (art. 1er); Définitions (art. 2); Principes directeurs (art. 3); Rejets dans l'air (art. 4); Rejet dans les eaux (art. 5); Contrôle (art. 6); Dispositions spéciales (art. 7); Sanctions pénales (art. 8); Exécution (art. 9). Une annexe est jointe.

Texto completo
Francés
Página web
www.legilux.lu