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Règlement grand-ducal portant application de la directive 84/491 CEE du Conseil du 9 octobre 1984 concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets d’hexachlorocyclohexane.

País/Territorio
Luxemburgo
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1986 (1989)
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg, nº 33, 25 avril 1986, p. 1234 à 1238.
Materia
Agua, Desechos y sustancias peligrosas
Palabra clave
Control de la contaminación Sustancias peligrosas Residuos no domésticos Normas sobre calidad ambiental Gestión de desechos Normas Protección del medio ambiente Contaminación de las aguas dulces Efluente de aguas residuales/vertido
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Le présent règlement concerne les valeurs limites pour les rejets d´hexachlorocyclohexane. Il est applicable aux eaux de surface. Il fixe: les valeurs limites des normes d’émission du HCH pour les rejets provenant d’établissements industriels; les délais prescrits pour le respect des conditions prévues par les autorisations délivrées au titre des dispositions légales et réglementaires; les méthodes de mesure de référence permettant de déterminer la concentration de HCH dans les rejets; une procédure de contrôle permettant de vérifier que les rejets de HCH ne dépassent pas les valeurs limites des normes d‘émission. Le texte comprend 6 articles et 2 annexes.

Texto completo
Francés
Página web
www.legilux.lu