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Règlement grand-ducal portant application de la directive 82/176 CEE du Conseil du 22 mars 1982 concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de mercure du secteur de l’électrolyse des chlorures alcalins.

País/Territorio
Luxemburgo
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1986 (1989)
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg, nº 33, 25 avril 1986, p. 1220 à 1224.
Materia
Agua, Desechos y sustancias peligrosas
Palabra clave
Control de la contaminación Sustancias peligrosas Residuos no domésticos Normas sobre calidad ambiental Gestión de desechos Normas Protección del medio ambiente Contaminación de las aguas dulces Efluente de aguas residuales/vertido
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Le présent règlement concerne les valeurs limites pour les rejets de mercure du secteur de l’électrolyse des chlorures alcalins. Il est applicable aux eaux de surface. Il fixe les valeurs limites des normes d’émission du mercure pour les rejets provenant d’établissements industriels; les délais prescrits pour le respect des conditions prévues par les autorisations délivrées au titre des dispositions légales et réglementaires; les méthodes de mesure de référence permettant de déterminer la teneur en mercure dans les rejets; une procédure de contrôle permettant de vérifier que les rejets de mercure ne dépassent pas les valeurs limites des normes d’émission. Le texte comprend 6 articles et 2 annexes.

Texto completo
Francés
Página web
www.legilux.lu