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Règlement grand-ducal portant application de la directive 2004/107/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 concernant l’arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l’air ambiant.

País/Territorio
Luxemburgo
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2005
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 80, 20 juin 2005, p. 1491 à 1498.
Materia
Aire y atmósfera
Palabra clave
Control de la contaminación Calidad del aire/contaminación del aire Recopilación de datos/informes Normas sobre calidad ambiental Normas Protección del medio ambiente
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 15 février 2007.
Resumen

Le présent règlement grand-ducal porte application de la directive 2004/107/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 concernant l’arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l’air ambiant. Il a pour objectifs: a) d’établir une valeur cible pour la concentration d’arsenic, de cadmium, de nickel et de benzo(a)pyrène dans l’air ambiant afin d’éviter, prévenir ou réduire les effets nocifs de ces polluants sur la santé des personnes et sur l’environnement dans son ensemble; b) de garantir que, en ce qui concerne l’arsenic, le cadmium, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques, la qualité de l’air ambiant est préservée lorsqu’elle est bonne, et améliorée dans les autres cas; c) de déterminer des méthodes et des critères communs pour l’évaluation des concentrations d’arsenic, de cadmium, de mercure, de nickel et d’hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l’air ambiant ainsi que du dépôt de ces polluants; d) de garantir que des informations adéquates sont obtenues sur les concentrations d’arsenic, de cadmium, de mercure, de nickel et d’hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l’air ambiant ainsi que sur le dépôt de ces polluants et qu’elles sont mises à la disposition du public. Le texte comprend 7 articles e 5 annexes.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Implementa

Directive 2004/107/EC of the European Parliament and of the Council relating to arsenic, cadmium, mercury, nickel and polycyclic aromatic hydrocarbons in ambient air.

Legislación | Unión Europea | 2004

Palabra clave: Control de la contaminación, Calidad del aire/contaminación del aire, Sustancias peligrosas, Recopilación de datos/informes, Normas sobre calidad ambiental, Normas, Protección del medio ambiente

Fuente: FAO, FAOLEX

Enmendado porr

Règlement grand-ducal du 8 février 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 30 mai 2005 portant application de la directive 2004/107/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 concernant l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant.

Legislación | Luxemburgo | 2017

Palabra clave: Calidad del aire/contaminación del aire, Sustancias peligrosas, Control de la contaminación

Fuente: FAO, FAOLEX