Règlement grand-ducal portant application de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement.

Materia: Aire y atmósfera
Palabra clave: Control de la contaminación Contaminación acústica Planificación ambiental Política/planificación
Área geográphica: Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Nordeste, Europa Occidental

Resumen: Le présent règlement met en exécution la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement. Il arrête les mesures destinées à éviter, prévenir ou réduire les effets nuisibles, y compris la gêne, de l’exposition au bruit dans l’environnement. En outre, il s’applique au bruit dans l’environnement auquel sont exposés en particulier les êtres humains dans les espaces bâtis, les parcs publics ou d’autres lieux calmes d’une agglomération, les zones calmes en rase campagne, à proximité des écoles, aux abords des hôpitaux ainsi que d’autres bâtiments et zones sensibles au bruit. Le texte comprend 11 articles et quatre annexes comme suit: Indicateurs de bruit (I); Méthodes d’évaluation pour les indicateurs de bruit (II); Méthodes d’évaluation des effets nuisibles (III); Prescriptions minimales pour la cartographie de bruit stratégique (IV); Prescriptions minimales pour les plans d’action (V); Données à transmettre à la Commission européenne (VI).
Texto completo: Francés
Página web: www.legilux.lu

Referencias - Legislación

Implementa

Legislación | Unión Europea | 2002

Palabra clave: Control de la contaminación, Contaminación acústica, Acceso-a-la-información, Recopilación de datos/informes

Fuente: FAO, FAOLEX

Enmendado porr

Legislación | Luxemburgo | 2017

Palabra clave: Contaminación acústica, Valoración del daño/recurso, Evaluación/manejo de riesgos, Gobernanza

Fuente: FAO, FAOLEX