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Règlement grand-ducal portant application de la directive 2000/69/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2000 concernant les valeurs limites pour le benzène et le monoxyde de carbone dans l'air ambiant.

País/Territorio
Luxemburgo
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2002
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Medio ambiente gen.
Palabra clave
Control de la contaminación Calidad del aire/contaminación del aire Emisiones Recopilación de datos/informes Acceso-a-la-información Normas sobre calidad ambiental Normas Protección del medio ambiente
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Entry into force notes
Le présent règlement entre en vigueur le 13 décembre 2002.
Resumen

Le susdit règlement porte application de la directive 2000/69/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2000 concernant les valeurs limites pour le benzène et le monoxyde de carbone dans l'air ambiant. Le présent règlement a pour objectifs: a) d'établir des valeurs limites pour les concentrations de benzène et de monoxyde de carbone dans l'air ambiant; b) d'évaluer les concentrations desdits polluants dans l'air ambiant sur base de méthodes et de critères communs; c) d'acquérir des informations appropriées sur les concentrations desdits polluants dans l'air ambiant et d'assurer que les informations sont communiquées au public; d) de préserver la qualité de l'air ambiant, là où elle est bonne, et de l'améliorer dans les autres cas eu égard à la présence desdits polluants. Le texte comprend 12 articles comme suit: Champ d’application et objectifs (art. 1er); Définitions (art. 2); Annexes (art. 3); Benzène (art. 4); Monoxyde de carbone (art. 5); Évaluation des concentrations (art. 6); Information du public (art. 7); Entrée en vigueur (art. 8); Exécution (art. 9). Sept annexes sont jointes.

Texto completo
Francés
Página web
www.legilux.lu