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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 28 mai 1993 fixant les mesures de protection contre l'introduction et la propagation d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.

País/Territorio
Luxemburgo
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2000
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 114, 14 novembre 2000, p. 2616 et 2617.
Materia
Cultivos
Palabra clave
Protección vegetal Plagas/enfermedades
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Le règlement grand-ducal modifié du 28 mai 1993 fixant les mesures de protection contre l'introduction et la propagation d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux est modifié comme suit: A l'annexe III, partie B, les points 2 et 3 sont supprimés. A l'annexe IV, partie A, Chapitre I, au point 1.2 colonne droite, l'alinéa se lit comme suit: a) Constatation officiel que le produit a été soumis a une fumigation adéquate a bord ou dans un conteneur avant l'expédition et b) que le produit est expédié dans des conteneurs scellés ou dans des conditions permettant d'éviter toute nouvelle contamination". En outre on modifie les annexes IV et VI. Le texte comprend 2 articles.

Texto completo
Francés
Página web
www.legilux.lu

Referencias - Legislación

Enmienda

Règlement grand-ducal fixant les mesures de protection contre l'introduction et la propagation d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.

Legislación | Luxemburgo | 1993

Palabra clave: Protección vegetal, Plagas/enfermedades, Comercio internacional, Institución, Envasado/etiquetado

Fuente: FAO, FAOLEX