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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 28 mai 1993 fixant les mesures de protection contre l'introduction et la propagation d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.

País/Territorio
Luxemburgo
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1998
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 87, 2 octobre 1998, p. 1896 à 1907.
Materia
Cultivos
Palabra clave
Protección vegetal Plagas/enfermedades Subvención/incentivo
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

L'article 2 du règlement grand-ducal modifié du 28 mai 1993 fixant les mesures de protection contre l'introduction et la propagation d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux est complété par un paragraphe 4 libellé comme suit: "4. La participation financière de la Commission de l'Union Européenne est réalisée suivant les dispositions prévues par la directive 97/3/CE du Conseil du 20 janvier 1997 modifiant la directive 77/93/CEE du 21 décembre 1976, concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté." En outre les annexes I à VI du règlement grand-ducal modifié du 28 mai 1993 précité sont modifiées selon les indications contenues dans l'annexe du présent règlement. Ce texte est composé par 2 articles et 6 annexes.

Texto completo
Francés
Página web
www.legilux.lu

Referencias - Legislación

Enmienda

Règlement grand-ducal fixant les mesures de protection contre l'introduction et la propagation d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.

Legislación | Luxemburgo | 1993

Palabra clave: Protección vegetal, Plagas/enfermedades, Comercio internacional, Institución, Envasado/etiquetado

Fuente: FAO, FAOLEX