Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 janvier 2005 relatif aux déchets des équipements électriques et électroniques ainsi qu’à la limitation d’emploi de certains de leurs composants dangereux.

Materia

Desechos y sustancias peligrosas

Palabra clave

Eliminación de desechos Residuos peligrosos Gestión de desechos

Área geográphica

Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Nordeste, Europa Occidental

Resumen

Le présent règlement modifie le règlement du 18 janvier 2005 relatif aux déchets des équipements électriques et électroniques ainsi qu’à la limitation d’emploi de certains de leurs composants dangereux. En particulier, on modifie l’article 5comme suit: «Des accords environnementaux encouragent la conception et la production d’équipements électriques et électroniques faciles à démanteler et à valoriser par leur réutilisation et leur recyclage ainsi que celles de leurs composants et matériaux.» En outre, l’annexe II est complétée par l’ajout des points 20 à 28.

Texto completo

Francés

Página web

www.legilux.lu

Referencias - Legislación

Enmienda

Règlement grand-ducal relatif aux déchets des équipements électriques et électroniques ainsi qu’à la limitation d’emploi de certains de leurs composants dangereux.

Legislación | Luxemburgo | 2005

Palabra clave: Eliminación de desechos, Gestión de desechos, Residuos no domésticos, Residuos peligrosos, Reciclado/reutilización

Fuente: FAO, FAOLEX