Ecolex Logo
El portal del
derecho ambiental
Resultados de la búsqueda » Legislación

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 22 août 1983 concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux.

País/Territorio
Luxemburgo
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2000
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 120, 1er décembre 2000, p. 2745 et 2746.
Materia
Ganado
Palabra clave
Alimentos para animales/piensos Normas Comercio internacional
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

L'article 5 du règlement grand-ducal du 22 août 1983 concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux est remplacé par le texte suivant: 1. Il est interdit de fabriquer, de préparer, d'importer, d'exporter dans un Etat membre, de détenir ou de ransporter en vue de la commercialisation, d'offrir en vente, de céder à titre gratuit ou d'échanger des aliments des animaux, appartenant à l'un des groupes de produits énumérés à l'annexe ou contenant de tels produits: si le produit en cause ne figure pas à l'annexe, si les exigences fixées, le cas échéant, à l'annexe ne sont pas remplies. Sont réputés détenus pour la commercisliation les aliments se trouvant dans les usines, les ateliers de préparation, les magains, les entrepôts et les dépôts de fabrication, d'importateurs, de préparateurs ou de vendeurs. Aussi les paragraphes 2 à 4 de l'article 5 sont remplacés. En outre, à l'annexe, pour les produits visés à l'annexe, chapitre I 1a) du règlement du 6 août 1999 précité: "sous la colonne 7 "dispositions particulières", les mots "à partir du 1er avril 2001: numéro d'agrément" sont ajoutés comme dernier tiret sous l'indication des déclarations à porter sur l'étiquette ou l'emballage du produit". En outre, l'article 5 est remplacé. Le texte comprend 2 articles.

Texto completo
Francés
Página web
www.legilux.lu

Referencias - Legislación

Enmienda

Règlement grand-ducal concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux.

Legislación | Luxemburgo | 1983

Palabra clave: Alimentos para animales/piensos, Normas, Inspección

Fuente: FAO, FAOLEX