Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 17 juillet 2001 instituant un régime d'aides pour la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie et la mise en valeur des sources d'énergie renouvelables.

Materia

Energía

Palabra clave

Subvención/incentivo Conservación de energía/producción de energía Energía renovable

Área geográphica

Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Nordeste, Europa Occidental

Resumen

Le présent règlement modifie certains articles du règlement grand-ducal du 17 juillet 2001 instituant un régime d'aides pour la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie et la mise en valeur des sources d'énergie renouvelables. Notamment est complété par un article 13bis intitulé «Énergie solaire active photovoltaïque». En outre on modifie les articles 5, 13 et le point 8 de l’annexe. Le texte comprend 5 articles.

Texto completo

Francés

Página web

www.legilux.lu

Referencias - Legislación

Enmienda

Règlement grand-ducal instituant un régime d’aides pour la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des sources d’énergie renouvelables.

Legislación | Luxemburgo | 2001 (2004)

Palabra clave: Subvención/incentivo, Conservación de energía/producción de energía, Energía renovable

Fuente: FAO, FAOLEX