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Règlement grand-ducal modifiant le règlement du 4 février 1994 concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire relatifs à la mise à mort du gibier sauvage et à la mise sur le marché de viandes de gibier sauvage.

País/Territorio
Luxemburgo
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1994
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 105, 9 décembre 1994, p. 2128.
Materia
Alimentación y nutrición
Palabra clave
Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos Animal/carne de caza Inspección
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Le point b) du paragraphe 1 de l'article 3 du règlement du 4 février 1994 concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire relatifs à la mise à mort du gibier sauvage et à la mise sur le marché de viandes de gibier sauvage est completé par un alinéa nouveau, rédigé comme suit: "Toutefois le gibier sauvage destiné aux détaillants et aux restaurateurs peut être inspecté dans les centre de collect visés à l'article 2 point f) et disposant d'un local adéquat pour le dépouillement et le refroidissement du gibier. Dans ce cas ce gibier n'a pas besoin d'être transporté vers un atelier de traitement." Le règlement est composé par 2 articles.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Enmienda

Règlement grand-ducal concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire relatifs à la mise à mort du gibier sauvage et à la mise sur le marché des viandes de gibier sauvage.

Legislación | Luxemburgo | 1994

Palabra clave: Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos, Higiene/procedimientos sanitarios, Animal/carne de caza, Comercio internacional, Inspección, Matanza

Fuente: FAO, FAOLEX