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Règlement grand-ducal modifiant et complétant le règlement grand-ducal du 27 juillet 1971 concernant les mesures à prendre en vue de prévenir l´introduction et la propagation d´organismes nuisibles.

País/Territorio
Luxemburgo
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1974
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 62, 26 aoû t 1974, p. 1392 à 1395.
Materia
Cultivos
Palabra clave
Protección vegetal Plagas/enfermedades Comercio internacional
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Le présent règlement modifie le règlement grand-ducal du 27 juillet 1971 concernant les mesures à prendre en vue de prévenir l´introduction et la propagation d´organismes nuisibles. Notamment, on remplace, entre autres, l’article 6 concernant l´importation des végétaux énumérés à l´annexe IV; l’article 7 concernant l´importation des végétaux visée à l’article 3; l’article 8 concernant l´importation des produits visés à l´annexe V; l’article 11 concernant les produits énumérés à l´annexe V. En outre, on remplace l’article37 établissant que la culture de pommes de terre, à l´exception de plants sur des surfaces contaminées, peut être autorisée par le service; l’article 29 établissant que les propriétaires, usufruitiers, locataires, fermiers ou exploitants de terrains à un titre quelconque doivent assurer la lutte contre les organismes nuisibles et se conformer à ce sujet aux instructions du service. Le texte comprend 17 articles.

Texto completo
Francés
Página web
www.legilux.lu

Referencias - Legislación

Enmienda

Règlement grand-ducal concernant les mesures à prendre en vue de prévenir l'introduction et la propagation d'organismes nuisibles.

Legislación | Luxemburgo | 1971

Palabra clave: Protección vegetal, Plagas/enfermedades, Comercio internacional, Infracciones/sanciones

Fuente: FAO, FAOLEX