Règlement grand-ducal instituant un ensemble de régimes d’aides pour la sauvegarde de la diversité biologique. País/Territorio Luxemburgo Tipo de documento Reglamento Fecha 2002 Fuente FAO, FAOLEX Fuente original Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-n° 36, 4 avril 2002, p. 584 à 630. Materia Bosques, Agua, Especies silvestres y ecosistemas Palabra clave Subvención/incentivo Medidas de protección forestal Forestación/reforestación Ordenación forestal/conservación de montes Aguas continentales Conservación del ecosistema Biodiversidad Humedales Animales acuáticos Plantas acuáticas Protecíon de las especies Área geográphica Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Entry into force notes Le présent règlement est applicable à partir du 1er janvier 2002. Resumen L’article 1er du règlement susvisé établit qu’il est institué un ensemble de régimes d'aides pour la mise en oeuvre de programmes de sauvegarde de la diversité biologique par des mesures de conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages menacées. Le texte est formé par 54 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Programmes pour les espèces animales et végétales menacées en milieu rural (1); Programme pour les espèces animales et végétales menacées en milieu forestier (2); Programme pour les espèces animales et végétales menacées en milieu aquatique (3); Programme pour les espèces animales et végétales menacées en milieu urbain (4); Demandes et mesures d’exécution (5). Trois annexes sont jointes. Texto completo Francés Página web www.legilux.lu