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Règlement grand-ducal fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires.

País/Territorio
Luxemburgo
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2000
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 31, 21 avril 2000, p. 756 à 812.
Materia
Alimentación y nutrición
Palabra clave
Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos Límite máximo de residuos Inspección Plaguicidas
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Ce règlement s'applique aux résidus de pesticides sur ou dans les denrées alimentaires d'origine végétale et animale destinées à l'alimentation humaine. L'article 2 contient la définition de certains termes comme, parmi d'autres, "denrées alimentaires d'origine végétale", "denrées alimentaires d'origine animale", "denrées alimentaires transformées", "résidus de pesticides", "mise en circulation". Les denrées visées à l'article 2 ne doivent pas contenir, dès leur mise en circulation, des résidus de pesticides autres que ceux qui figurent à l'annexe II sous 1 et 2 et des teneurs en résidus de pesticides dépassant les teneurs maximales fixées à l'annexe II sous 1 et 2 dans les conditions y indiquées. Finalement, le règlement établit qu'il est interdit de mettre en circulation des denrées alimentaires destinées à l'alimentation humaine qui ne répondent pas aux exigences du présent règlement. Le règlement comprend 12 articles et 2 annexes

Texto completo
Francés
Página web
www.legilux.lu

Referencias - Legislación

Revoca

Règlement grand-ducal fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires.

Legislación | Luxemburgo | 1994

Palabra clave: Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos, Límite máximo de residuos, Residuos, Inspección, Normas, Verduras/legumbres, Frutas/nueces comestibles, Plaguicidas

Fuente: FAO, FAOLEX