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Règlement grand-ducal fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires.

País/Territorio
Luxemburgo
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1994
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 101, 1er décembre 1994, p. 1962 à 2010.
Materia
Alimentación y nutrición
Palabra clave
Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos Límite máximo de residuos Residuos Inspección Normas Verduras/legumbres Frutas/nueces comestibles Plaguicidas
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Ce règlement s'applique aux résidus de pesticides sur ou dans les denrées alimentaires d'origine végétale et animale destinées à l'alimentation humaine. L'article 2 contient la définition de certains termes comme, parmi d'autres, "denrées alimentaires d'origine végétale", "denrées alimentaires d'origine animale", "denrées alimentaires transformées", "résidus de pesticides", "mise en circulation". Les denrées visées à l'article 2 ne doivent pas contenir, dès leur mise en circulation, des résidus de pesticides autres que ceux qui figurent à l'annexe II sous 1 et 2 et des teneurs en résidus de pesticides dépassant les teneurs maximales fixées à l'annexe II sous 1 et 2 dans les conditions y indiquées. Les méthodes d'échantillonnage des fruits et légumes nécessaires au contrôle des teneurs des résidus de pesticides sont celles prévues par le règlement ministériel du 23 octobre 1981 fixant les méthodes de prélèvement d'échantillons pour le contrôle des résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes. Finalement, le règlement établit qu'il est interdit de mettre en circulation des denrées alimentaires destinées à l'alimentation humaine qui ne répondent pas aux exigences du présent règlement. Le règlement comprend 11 articles et 2 annexes.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Enmendado porr

Règlement ministériel portant abrogation et remplacement des annexes du règlement du 10 novembre 1994 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires.

Legislación | Luxemburgo | 1996

Palabra clave: Límite máximo de residuos, Residuos, Verduras/legumbres, Frutas/nueces comestibles, Plaguicidas, Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos

Fuente: FAO, FAOLEX

Revocado por

Règlement grand-ducal fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires.

Legislación | Luxemburgo | 2000

Palabra clave: Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos, Límite máximo de residuos, Inspección, Plaguicidas

Fuente: FAO, FAOLEX