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Règlement grand-ducal fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles officiels dans le domaine de l’alimentation animale.

País/Territorio
Luxemburgo
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2002
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 92 14 août 2002, p. 1857 à 1862.
Materia
Ganado
Palabra clave
Alimentos para animales/piensos Inspección Comercio internacional Recopilación de datos/informes
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Le présent règlement fixe les principes relatifs à l’organisation des contrôles officiels dans le domaine de l’alimentation animale. L’article 2 contient la définition de certains termes comme, par exemple, "contrôle officiel dans le domaine de l'alimentation animale", "contrôle documentaire", "contrôle d'identité", "contrôle physique", "produit destiné à l’alimentation animale", "autorité compétente", "établissement". L'article 4 établit que les contrôles sont effectués: a) de façon régulière; b) en cas de soupçon de non-conformité; c) de façon proportionnée à l'objectif poursuivi, et notamment en fonction des risques et de l'expérience acquise. En outre, les contrôles s'effectuent en règle générale sans avertissement préalable. Ensuite, le texte porte la réglementation relative aux importations en provenance des pays tiers, et aux échanges à l'intérieur de la communauté, à savoir: contrôle à l'origine; contrôle à destination; coopération en cas de constat d'infractions; contrôle sur les lieux agricoles; et au système d’information relatif aux risques découlant des aliments des animaux. Le règlement est formé par 24 articles répartis en 5 chapitres.

Texto completo
Francés
Página web
www.legilux.lu

Referencias - Legislación

Revoca

Règlement grand-ducal concernant l'organisation des contrôles officiels dans le domaine de l'alimentation animale.

Legislación | Luxemburgo | 1999

Palabra clave: Alimentos para animales/piensos, Inspección, Comercio internacional, Infracciones/sanciones

Fuente: FAO, FAOLEX

Revocado por

Règlement grand-ducal déterminant certaines modalités d’application du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux.

Legislación | Luxemburgo | 2008

Palabra clave: Institución, Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos, Alimentos para animales/piensos, Protección de los animales, Sanidad animal

Fuente: FAO, FAOLEX