Règlement grand-ducal fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles officiels dans le domaine de l’alimentation animale. País/Territorio Luxemburgo Tipo de documento Reglamento Fecha 2002 Fuente FAO, FAOLEX Fuente original Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 92 14 août 2002, p. 1857 à 1862. Materia Ganado Palabra clave Alimentos para animales/piensos Inspección Comercio internacional Recopilación de datos/informes Área geográphica Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Resumen Le présent règlement fixe les principes relatifs à l’organisation des contrôles officiels dans le domaine de l’alimentation animale. L’article 2 contient la définition de certains termes comme, par exemple, "contrôle officiel dans le domaine de l'alimentation animale", "contrôle documentaire", "contrôle d'identité", "contrôle physique", "produit destiné à l’alimentation animale", "autorité compétente", "établissement". L'article 4 établit que les contrôles sont effectués: a) de façon régulière; b) en cas de soupçon de non-conformité; c) de façon proportionnée à l'objectif poursuivi, et notamment en fonction des risques et de l'expérience acquise. En outre, les contrôles s'effectuent en règle générale sans avertissement préalable. Ensuite, le texte porte la réglementation relative aux importations en provenance des pays tiers, et aux échanges à l'intérieur de la communauté, à savoir: contrôle à l'origine; contrôle à destination; coopération en cas de constat d'infractions; contrôle sur les lieux agricoles; et au système d’information relatif aux risques découlant des aliments des animaux. Le règlement est formé par 24 articles répartis en 5 chapitres. Texto completo Francés Página web www.legilux.lu Referencias - Legislación Revoca Règlement grand-ducal concernant l'organisation des contrôles officiels dans le domaine de l'alimentation animale. Legislación | Luxemburgo | 1999 Palabra clave: Alimentos para animales/piensos, Inspección, Comercio internacional, Infracciones/sanciones Fuente: FAO, FAOLEX Revocado por Règlement grand-ducal déterminant certaines modalités d’application du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux. Legislación | Luxemburgo | 2008 Palabra clave: Institución, Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos, Alimentos para animales/piensos, Protección de los animales, Sanidad animal Fuente: FAO, FAOLEX