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Règlement grand-ducal fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intra-communautaires et à l'importation de sperme d'animaux de l'espèce bovine.

País/Territorio
Luxemburgo
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2004
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 187, 26 novembre 2004, p. 2786 a 2795.
Materia
Ganado
Palabra clave
Reproducción animal Comercio internacional Bovinos Autorización/permiso Certificación Infracciones/sanciones
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Ce règlement établit les conditions de police sanitaire applicables aux échanges intra-communautaires et aux importations en provenance de pays tiers de sperme d'animaux de l'espèce bovine. Le chapitre II contient les conditions relatives à la production de sperme bovin destiné aux échanges intra-communautaires, et le chapitre III discipline l'importation en provenance de pays tiers. Celle-ci n'est autorisée qu'en provenance des pays tiers figurant sur une liste établie par les instances communautaires et sur présentation d'un certificat sanitaire établi et signé par un vétérinaire officiel du pays tiers de collecte. Enfin, le chapitre IV détermine les mesures de sauvegarde et de contrôle. Le règlement comprend 18 articles divisés en 5 chapitres et 4 annexes.

Texto completo
Francés
Página web
www.legilux.lu

Referencias - Legislación

Revoca

Règlement grand-ducal fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intra-communautaires et à l'importation de sperme d'animaux de l'espèce bovine.

Legislación | Luxemburgo | 1995

Palabra clave: Reproducción animal, Comercio internacional, Bovinos

Fuente: FAO, FAOLEX