Ecolex Logo
El portal del
derecho ambiental
Resultados de la búsqueda » Legislación

Règlement grand-ducal fixant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intra-communautaires et les importations en provenance des pays tiers d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine.

País/Territorio
Luxemburgo
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1995
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 8, 6 février 1995, p. 99 à 105.
Materia
Ganado
Palabra clave
Reproducción animal Bovinos Comercio internacional
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Ce règlement établit les conditions de police sanitaire applicables aux échanges intra-communautaires et aux importations en provenance des pays tiers d'embryons frais et congelés d'animaux domestiques de l'espèce bovine. Le chapitre II contient les règles concernant les échanges intra-communautaires et le chapitre III celles relatives aux importations en provenance des pays tiers. L'importation d'embryons n'est autorisée qu'en provenance des pays tiers ou parties de pays tiers figurant sur une liste établie par les instances communautaires et sur présentation d'un certificat sanitaire établi et signé par un vétérinaire officiel du pays tiers de collecte. Enfin, le chapitre IV détermine les règles relatives aux mesures de sauvegarde et de contrôle. Le règlement comprend 16 articles divisés en 5 chapitres et 3 annexes.

Texto completo
Francés
Página web
www.legilux.lu

Referencias - Legislación

Revoca

Règlement grand-ducal fixant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine.

Legislación | Luxemburgo | 1992

Palabra clave: Reproducción animal, Bovinos, Comercio internacional, Inspección

Fuente: FAO, FAOLEX