Règlement grand-ducal fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des plants de pommes de terre. País/Territorio Luxemburgo Tipo de documento Reglamento Fecha 2000 Fuente FAO, FAOLEX Fuente original Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 52, 6 juillet 2000, p. 1130 à 1140. Materia Cultivos Palabra clave Materiales de propagación/semillas Verduras/legumbres Comercio internacional Inspección Variedad vegetal Envasado/etiquetado Comercio interior Certificación Producción vegetal Área geográphica Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Resumen Le présent règlement grand-ducal concerne la production en vue de la commercialistion ainsi que la commercialisation de plants de pommes de terre à l'intérieur de la Communauté. Au sens du présent règlement on entend par "commercialisation" la vente, la détention en vue de la vente, l'offre de vente et toute cession, toute fourniture ou tout transfert, en vue d'une exploitation commerciale, de plants de pommes de terre à des tiers, que ce soit contre rémunération ou non. Ensuite le règlement grand-ducal traite des questions telles que la production, contrôle et certification des plants de pommes de terre et classes communautaires de plants de base de pomme de terre. Le texte est composé par 44 articles et 5 annexes. Texto completo Francés Página web www.legilux.lu Referencias - Legislación Implementado por Règlement grand-ducal fixant la date limite d’arrachage ou de destruction des fanes de pommes de terre des cultures destinées à la production de plants pour l’année 2013. Legislación | Luxemburgo | 2013 Palabra clave: Producción vegetal, Verduras/legumbres Fuente: FAO, FAOLEX