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Règlement grand-ducal fixant les conditions dans lesquelles certains organismes nuisibles, végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés aux annexes I à V du règlement grand-ducal modifié du 28 mai 1993.

País/Territorio
Luxemburgo
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1998
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 87, 2 octobre 1998, p. 1907 à 1916.
Materia
Cultivos
Palabra clave
Protección vegetal Plagas/enfermedades Autorización/permiso Institución Investigación
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

L'article 1er établit que pour les travaux effectués à des fins d'essai ou à des fins scientifiques et tous les travaux effectués sur les sélections variétales (ci-après dénommés "activités"), nécessitant l'utilisation d'organismes nuisibles, de végétaux, de produits végétaux et d'autres objets au titre de l'article 3 paragraphe 11, de l'article 4 paragraphe 3, de l'article 5 paragraphe 4 ou de l'article 12 paragraphe 3ter du règlement grand-ducal modifié du 28 mai 1993 fixant les mesures de protection contre l'introduction et la propagation d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux (ci-après dénommés "matriel"), une demande doit être soumise au service de la protection des végétaux auprès de l'Administration des Services Techniques de l'Agriculture, dénommé ci-après "le service", avant l'introduction ou la circulation d'un tel matériel sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg. Ce texte est formé par 4 articles et 3 annexes.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Implementa

Règlement grand-ducal fixant les mesures de protection contre l'introduction et la propagation d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.

Legislación | Luxemburgo | 1993

Palabra clave: Protección vegetal, Plagas/enfermedades, Comercio internacional, Institución, Envasado/etiquetado

Fuente: FAO, FAOLEX

Revocado por

Règlement grand-ducal fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.

Legislación | Luxemburgo | 2006

Palabra clave: Protección vegetal, Plagas/enfermedades, Comercio internacional, Envasado/etiquetado

Fuente: FAO, FAOLEX