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Règlement grand-ducal établissant les mesures de lutte contre la fiève aphteuse.

País/Territorio
Luxemburgo
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1992
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 95, 15 décembre 1992, p. 2629 à 2634.
Materia
Ganado
Palabra clave
Plagas/enfermedades Sanidad animal Higiene/procedimientos sanitarios
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Ce règlement définit les mesures de lutte à appliquer en cas d'apparition de fièvre aphteuse sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, quel que soit le type de virus en cause. L'article 2 contient la définition de certains termes employés comme, parmi d'autres, "animal des espèces sensibles", "animal réceptif", "animal infecté", etc. Toute suspicion ou existence de fièvre aphteuse doit être notifiée obligatoirement et immédiatement au vétérinaire-inspecteur compétent qui met en oeuvre immédiatement les moyens d'investigation visant à confirmer ou à infirmer la présence de cette maladie. Dès que le diagnostic de fièvre aphteuse est officiellement confirmé, le directeur délimite, autour de l'exploitation infectée, d'une part, une zone de protection d'un rayon minimal de 3 kilomètres et, d'autre part, une zone de surveillance d'un rayon minimal di 10 kilomètres, et les mesures contenues dans l'article 9 sont appliquées dans la zone de protection. Le règlement comprend 16 articles et 2 annexes.

Texto completo
Francés
Página web
www.legilux.lu

Referencias - Legislación

Revocado por

Règlement grand-ducal établissant des mesures de lutte contre la fièvre aphteuse.

Legislación | Luxemburgo | 2004

Palabra clave: Plagas/enfermedades, Sanidad animal, Higiene/procedimientos sanitarios, Alimentos para animales/piensos, Medicamentos

Fuente: FAO, FAOLEX