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Règlement grand-ducal du relatif à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils résultants du stockage de l’essence, de la distribution de l’essence des terminaux aux stations-service et du ravitaillement en essence auprès des stations-services.

País/Territorio
Luxemburgo
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1996
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Aire y atmósfera
Palabra clave
Control de la contaminación Calidad del aire/contaminación del aire Sustancias peligrosas Inspección Transporte/depósito Infracciones/sanciones
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Le susdit règlement porte des dispositions relatives à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils résultants du stockage de l’essence, de la distribution de l’essence des terminaux aux stations-service et du ravitaillement en essence auprès des stations-services. Il a pour objet la lutte contre les émissions de composés organiques volatils par la réduction des pertes par évaporation résultant des opérations de stockage, de chargement et de transport de l'essence ainsi que du ravitaillement en essence. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «essence», «vapeur», «installation de stockage», «termina», «réservoir mobile», «station-service». Le texte comprend 13 articles comme suit: Objet (art. 1er); Définitions (art. 2); Annexes (art. 3); Installation de stockage des terminaux (art. 4); Chargement et déchargement de réservoirs mobiles dans les terminaux (art. 5); Réservoirs mobiles (art. 6); Remplissage des installations de stockage des stations-service (art. 7); Ravitaillement des véhicules auprès des stations-service (art. 8); Contrôles et mesures (art. 9); Obligations spécifiques des exploitants (art. 10); Sanctions pénales (art. 11); Dispositions abrogatoires (art. 12); Exécution (art. 13). Cinq annexes sont jointes.

Texto completo
Francés