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Règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant l’ouverture de la chasse pour l’année cynégétique 2017/18.

País/Territorio
Luxemburgo
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2017
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Mémorial A - N° 256 du 14 mars 2017
Materia
Especies silvestres y ecosistemas
Palabra clave
Caza/captura Temporadas Autorización/permiso de caza Armas de caza/métodos de caza Derechos de caza Cumplimiento/aplicación
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Le présent règlement concerne l’ouverture de la chasse pour l’année cynégétique 2017/18. Le présent règlement grand-ducal s’applique à l’année cynégétique 2017/2018. Les dates de début et de fin d’ouverture de la chasse figurant dans le présent règlement sont à considérer comme comprises dans les périodes en question. L’emploi du chien est autorisé pendant toute l’année sous réserve des dispositions réglementaires concernant la lutte contre la rage. Le mode de chasse au chien courant est limité à la période du 14 octobre au 31 janvier. Pour la chasse au sanglier, en plaine, dans les seules cultures de maïs, cette période commence le 1er août; toutefois, les chasseurs peuvent être postés à l’intérieur de la forêt adjacente. La chasse aux espèces non spécialement mentionnées à l’article 4 reste fermée pendant toute l’année.

Texto completo
Francés
Página web
legilux.public.lu

Referencias - Legislación

Implementa

Loi relative à la chasse.

Legislación | Luxemburgo | 2011

Palabra clave: Legislación básica, Caza/captura, Derechos de caza, Autorización/permiso de caza, Armas de caza/métodos de caza, Inspección, Transporte/depósito, Comercio internacional, Responsabilidad/indemnización, Infracciones/sanciones

Fuente: FAO, FAOLEX