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Règlement grand-ducal du 1er décembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 13 mars 2015 déterminant les mesures de sécurité à respecter par les chasseurs et les tiers.

País/Territorio
Luxemburgo
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2017
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Mémorial A - N° 1035 du 7 décembre 2017
Materia
Especies silvestres y ecosistemas
Palabra clave
Caza/captura Salud pública Cumplimiento/aplicación Derechos de caza
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Le présent règlement modifie le règlement grand-ducal du 13 mars 2015 déterminant les mesures de sécurité à respecter par les chasseurs et les tiers. Entre autres, l’article 3, alinéa 1er, du même règlement est remplacé par le libellé qui suit: Le locataire du lot de chasse informe le public de la chasse en battue moyennant des panneaux ou signaux apostés bien visiblement aux issues de routes, pistes, chemins et sentiers balisés traversant et longeant l’enceinte chassée au plus tard le jour de la battue et à enlever au plus tard le lendemain de la chasse. La date de la battue doit être marquée sur ces dispositifs.

Texto completo
Francés
Página web
legilux.public.lu

Referencias - Legislación

Enmienda

Règlement grand-ducal du 13 mars 2015 déterminant les mesures de sécurité à respecter par les chasseurs et les tiers.

Legislación | Luxemburgo | 2015

Palabra clave: Armas de caza/métodos de caza, Cumplimiento/aplicación, Caza/captura, Salud pública

Fuente: FAO, FAOLEX