Ecolex Logo
El portal del
derecho ambiental
Resultados de la búsqueda » Legislación

Règlement grand-ducal du 16 décembre 2011 concernant l'emploi des armes et munitions de chasse, les moyens autorisés pour l'exercice de la chasse ainsi que l'emploi du chien de chasse.

País/Territorio
Luxemburgo
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2011
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Especies silvestres y ecosistemas
Palabra clave
Armas de caza/métodos de caza Cumplimiento/aplicación Caza/captura
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Le présent règlement concerne l'emploi des armes et munitions de chasse, les moyens autorisés pour l'exercice de la chasse ainsi que l'emploi du chien de chasse. Pour l'exercice de la chasse sont interdits les armes à feu et moyens suivants: les carabines de chasse automatiques ou semi-automatiques, les fusils automatiques, semi-automatiques ou à répétition dont le chargeur peut contenir plus de deux cartouches, les armes munies de sources lumineuses artificielles ou de dispositifs pour éclairer la cible, les armes munies d'un dispositif de visée comportant un convertisseur d'image ou un amplificateur d'image électronique ou tout autre dispositif pour tir de nuit, les armes munies d'un silencieux, les armes de guerre automatiques ou semi-automatiques même transformées en armes de répétition, les pistolets et revolvers, et les cartouches à projectiles militaires, les projectiles gainés et les projectiles non expansifs. Sans préjudice des autorisations requises en vertu des lois et règlements existants, peuvent être utilisés comme moyens auxiliaires lors de l'exercice de la chasse: les chiens; les furets; les appeaux autres que mécaniques ou électroniques; les amplificateurs d'images optiques avec ou sans système de visée électrique; les affûts et miradors; les écrans ou paillassons; les couteaux de chasse; les épieux; et les imitations d'oiseaux.

Texto completo
Francés
Página web
legilux.public.lu

Referencias - Legislación

Implementa

Loi relative à la chasse.

Legislación | Luxemburgo | 2011

Palabra clave: Legislación básica, Caza/captura, Derechos de caza, Autorización/permiso de caza, Armas de caza/métodos de caza, Inspección, Transporte/depósito, Comercio internacional, Responsabilidad/indemnización, Infracciones/sanciones

Fuente: FAO, FAOLEX

Revoca

Règlement grand-ducal tendant à assurer la protection sanitaire du barrage d’Esch-sur-Sûre.

Legislación | Luxemburgo | 2000 (2001)

Palabra clave: Control de la contaminación, Contaminación de las aguas dulces, Instalaciones

Fuente: FAO, FAOLEX

Enmendado porr

Règlement grand-ducal du 5 décembre 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 16 décembre 2011 concernant l’emploi des armes et munitions de chasse, les moyens autorisés pour l’exercice de la chasse ainsi que l’emploi du chien de chasse.

Legislación | Luxemburgo | 2017

Palabra clave: Armas de caza/métodos de caza, Cumplimiento/aplicación, Caza/captura

Fuente: FAO, FAOLEX