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Règlement grand-ducal du 14 février 2018 concernant l’ouverture de la chasse pour l’année cynégétique 2018/2019 et modifiant le règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 relatif (a) à l'établissement d'un plan de tir pour certaines espèces de grand gibier (b) aux modalités du marquage (c) à l'organisation et au mode de fonctionnement des commissions cynégétiques régionales.

País/Territorio
Luxemburgo
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2018
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Mémorial A - N° 159 du 7 mars 2018
Materia
Especies silvestres y ecosistemas
Palabra clave
Autorización/permiso de caza Caza/captura Armas de caza/métodos de caza Derechos de caza Animal/carne de caza
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Le présent règlement concerne l’ouverture de la chasse pour l’année cynégétique 2018/2019 et modifiant le règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 relatif (a) à l'établissement d'un plan de tir pour certaines espèces de grand gibier; (b) aux modalités du marquage; et (c) à l'organisation et au mode de fonctionnement des commissions cynégétiques régionales. L’emploi du chien est autorisé pendant toute l’année sous réserve des dispositions réglementaires concernant la lutte contre la rage. Le mode de chasse au chien courant est limité à la période du 13 octobre 2018 au 31 janvier 2019. Pour la chasse au sanglier, en plaine, dans les seules cultures de maïs, cette période commence le 1er août 2018 ; toutefois, les chasseurs peuvent être postés à l’intérieur de la forêt adjacente. La chasse aux espèces non spécialement mentionnées à l’article 4 reste fermée pendant toute l'année. Les périodes d’ouverture de la chasse aux différentes espèces classées gibier ainsi que les modes de chasse autorisés sont fixés par le règlement.

Texto completo
Francés
Página web
legilux.public.lu

Referencias - Legislación

Implementa

Loi relative à la chasse.

Legislación | Luxemburgo | 2011

Palabra clave: Legislación básica, Caza/captura, Derechos de caza, Autorización/permiso de caza, Armas de caza/métodos de caza, Inspección, Transporte/depósito, Comercio internacional, Responsabilidad/indemnización, Infracciones/sanciones

Fuente: FAO, FAOLEX