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Règlement grand-ducal du 14 décembre 2001 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 août 1986 fixant le montant de la taxe et les modalités d'application de l'avertissement taxé en matière de pêche dans les eaux frontalières relevant de la souveraineté commune du Grand-Duché de Luxembourg, d'une part, et des Länder de la Rhénanie-Palatinat et Sarre de la République Fédérale d'Allemagne, d'autre part.

País/Territorio
Luxemburgo
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2001
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Mémorial A - N° 144 du 20 décembre 2001
Materia
Pesca
Palabra clave
Responsabilidad/indemnización Manejo y conservación pesquera Peces de agua dulce Incremento del stock/repoblación Tasa/impuesto Derechos/cánones Subvención/incentivo
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Le présent règlement modifie le règlement grand-ducal modifié du 31 août 1986 fixant le montant de la taxe et les modalités d'application de l'avertissement taxé en matière de pêche dans les eaux frontalières relevant de la souveraineté commune du Grand-Duché de Luxembourg, d'une part, et des Länder de la Rhénanie-Palatinat et Sarre de la République Fédérale d'Allemagne, d'autre part. Notamment, le catalogue groupant les contraventions suivant les différents montants de la taxe à percevoir annexé au règlement grand-ducal du 31 août 1986 fixant le montant de la taxe et les modalités d'application de l'avertissement taxé en matière de pêche dans les eaux frontalières relevant de la souveraineté commune du Grand-Duché de Luxembourg, d'une part, et des Länder de la Rhénanie-Palatinat et Sarre de la République Fédérale d'Allemagne, d'autre part, est remplacé par un nouveau catalogue.

Texto completo
Francés
Página web
legilux.public.lu

Referencias - Legislación

Enmienda

Règlement grand-ducal fixant le montant de la taxe et les modalités d´application de l´avertissement taxé en matière de pêche dans les eaux frontalières relevant de la souveraineté commune du Grand-Duché de Luxembourg, d´une part, et des Länder Rhénanie-Palatinat et Sarre de la République Fédérale d´Allemagne, d´autre part.

Legislación | Luxemburgo | 1986

Palabra clave: Pesca continental, Tasa/impuesto, Infracciones/sanciones, Pesca por extranjeros

Fuente: FAO, FAOLEX