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Règlement grand-ducal déclarant zone protégée la réserve naturelle 'am Bauch' englobant des fonds sis sur le territoire de la commune de Mondercange.

País/Territorio
Luxemburgo
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1999
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 69, 11 juin 1999, p, 1460 et 1462.
Materia
Especies silvestres y ecosistemas
Palabra clave
Zona protegida Ordenación/conservación
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Ce règlement déclare zone protégée la réserve naturelle 'am Bauch' englobant des fonds sis sur le territoire de la commune de Mondercange. La zone protégée se compose de la partie A et de la partie B. Dans la zone A sont interdits: la chasse aux oiseaux-gibier; la capture ou la destruction d'animaux sauvages non classés comme gibier; les travaux susceptibles de modifier le régime des eaux superficielles ou souterraines, etc. Dans la partie B sont interdits: les travaux de terrassement, notamment l'enlèvement de terre végétale; le dépot de déchets et de matériaux, etc. Le règlement comprend 6 articles.

Texto completo
Francés
Página web
www.legilux.lu