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Règlement grand-ducal déclarant obligatoire le plan d’aménagement global «Haff Réimech».

País/Territorio
Luxemburgo
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1997 (1999)
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 27, 22 avril 1997, p. 1031 à 1034.
Materia
Tierra y suelos, Cultivos, Especies silvestres y ecosistemas
Palabra clave
Manejo de tierras Terrenos agrícolas Explotación agrícola Zonificación Desarrollo agrícola Viticultura/prácticas enológicas Zona protegida Humedales Fauna silvestre Ordenación/conservación Protecíon de las especies
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

L’article 1er du susdit règlement établit que le plan d’aménagement global «Haff Réimech», constitué par le plan d’occupation des sols joint en annexe qui fait partie intégrante du présent règlement grand-ducal, est déclaré obligatoire. Ce plan englobe des fonds situés sur le territoire de la commune de Remerschen, section A dite de Wintrange et section C dite de Flur ainsi que sur le territoire de la commune de Wellenstein, section B dite de Bech et section D dite de Schwebsingen. Le texte comprend 17 articles comme suit: Le plan d’aménagement global «Haff Réimech» (art. 1er); Les diverses zones du plan d'aménagement global (art. 2); La zone non-aedificandi (art. 3); «La zone d’activité économique sud» (art.4); «La zone verte (art. 5); La zone de récréation et de sports (art. 6); La zone d’équipement communautaire (art. 7); La zone de résidences secondaires (art. 8); La zone protégée des réserves naturelles. (art. 9); La zone viticole et agricole (art. 10); La zone d'activité économique nord (art. 10a); Les zones-tampon. (art. 11); La voirie (art. 12); L’exploitation de gravier (art. 13); Effets du plan d’aménagement global (art. 14); Sanctions pénales (art. 15);Dispositions abrogatoires (art. 16); Exécution du plan d’aménagement global (art. 17).

Texto completo
Francés
Página web
www.legilux.lu