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Règlement grand-ducal concernant l'organisation des contrôles officiels dans le domaine de l'alimentation animale.

País/Territorio
Luxemburgo
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1999
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 21, 12 mars 1999, p. 583 à 587.
Materia
Ganado
Palabra clave
Alimentos para animales/piensos Inspección Comercio internacional Infracciones/sanciones
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Le présent règlement fixe les principes relatifs à l'organisation des contrôles officiels dans le domaine de l'alimentation animale. La partie initiale définit certains termes comme, par exemple, "contrôle officiel dans le domaine de l'alimentation animale", "contrôle documentaire", "contrôle d'identité", "contrôle physique", "produit", "autorité compétente", "autorité compétente", "établissement", etc. L'article 4 établit que les contrôles sont effectués: a) de façon réguliers; b) en cas de soupçon de non-conformité; c) de façon proportionnée à l'objectif poursuivi, et notamment en fonction des risques et de l'expérience acquise. En outre, les contrôles s'effectuent en règle générale sans avertissement préalable. Ensusite, le texte porte la réglementation relative aux importations en provenance des pays tiers, et aux échanges à l'intérieur de la communauté, à savoir: contrôle à l'origine; contrôle à destination; coopération en cas de constat d'infractions; contrôle sur les lieux agricoles. Le règlemente est formé par 20 articles.

Texto completo
Francés
Página web
www.legilux.lu

Referencias - Legislación

Implementado por

Règlement grand-ducal fixant certaines règles en matière de contrôles de produits provenants de pays tiers et destinés à l'alimentation animale.

Legislación | Luxemburgo | 2000

Palabra clave: Alimentos para animales/piensos, Comercio internacional, Inspección

Fuente: FAO, FAOLEX

Revocado por

Règlement grand-ducal fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles officiels dans le domaine de l’alimentation animale.

Legislación | Luxemburgo | 2002

Palabra clave: Alimentos para animales/piensos, Inspección, Comercio internacional, Recopilación de datos/informes

Fuente: FAO, FAOLEX