Règlement grand-ducal concernant l'organisation des contrôles officiels dans le domaine de l'alimentation animale. País/Territorio Luxemburgo Tipo de documento Reglamento Fecha 1999 Fuente FAO, FAOLEX Fuente original Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 21, 12 mars 1999, p. 583 à 587. Materia Ganado Palabra clave Alimentos para animales/piensos Inspección Comercio internacional Infracciones/sanciones Área geográphica Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Resumen Le présent règlement fixe les principes relatifs à l'organisation des contrôles officiels dans le domaine de l'alimentation animale. La partie initiale définit certains termes comme, par exemple, "contrôle officiel dans le domaine de l'alimentation animale", "contrôle documentaire", "contrôle d'identité", "contrôle physique", "produit", "autorité compétente", "autorité compétente", "établissement", etc. L'article 4 établit que les contrôles sont effectués: a) de façon réguliers; b) en cas de soupçon de non-conformité; c) de façon proportionnée à l'objectif poursuivi, et notamment en fonction des risques et de l'expérience acquise. En outre, les contrôles s'effectuent en règle générale sans avertissement préalable. Ensusite, le texte porte la réglementation relative aux importations en provenance des pays tiers, et aux échanges à l'intérieur de la communauté, à savoir: contrôle à l'origine; contrôle à destination; coopération en cas de constat d'infractions; contrôle sur les lieux agricoles. Le règlemente est formé par 20 articles. Texto completo Francés Página web www.legilux.lu Referencias - Legislación Implementado por Règlement grand-ducal fixant certaines règles en matière de contrôles de produits provenants de pays tiers et destinés à l'alimentation animale. Legislación | Luxemburgo | 2000 Palabra clave: Alimentos para animales/piensos, Comercio internacional, Inspección Fuente: FAO, FAOLEX Revocado por Règlement grand-ducal fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles officiels dans le domaine de l’alimentation animale. Legislación | Luxemburgo | 2002 Palabra clave: Alimentos para animales/piensos, Inspección, Comercio internacional, Recopilación de datos/informes Fuente: FAO, FAOLEX