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Règlement grand-ducal concernant l'exploitation et la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles.

País/Territorio
Luxemburgo
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1998 (2022)
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiele du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 41, 9 juin 1998, p. 600 à 605.
Materia
Alimentación y nutrición, Agua
Palabra clave
Agua mineral Normas Envasado/etiquetado Comercio internacional Fraude Agua potable Captación de agua
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Un règlement grand-ducal concernant l'exploitaton et la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles. Il fixe les conditions qui doivent être remplies par les eaux extraites du sol pour pouvoir être reconnues comme eaux minérales naturelles et être commercialisées en tant que telles. Ensuite, le texte établit les conditions de la commercialisation d'eaux provenant de l'étranger, les conditions d'exploitations et de commercialisation des eaux minérales naturelles, la publication de la reconnaissance d'une eau minérale naturelle, les prescriptions concernant le traitement des eaux minérales naturelles, les critères microbiologiques, la fermeture et état des récipients, l'étiquetage, les désignations commerciales, tromperie et référence à la santé, etc. Le règlement comprend 17 articles et 3 annexes.

Texto completo
Francés
Página web
www.legilux.lu

Referencias - Legislación

Enmendado porr

Règlement grand-ducal fixant la liste, les limites de concentration et les mentions d’étiquetage pour les constituants des eaux minérales naturelles, ainsi que les conditions d’utilisation de l’air enrichi en ozone pour le traitement des eaux minérales naturelles et des eaux de source, et modifiant le règlement grand-ducal du 24 mai 1998 concernant l’exploitation et la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles.

Legislación | Luxemburgo | 2004

Palabra clave: Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos, Agua mineral, Normas, Envasado/etiquetado, Abastecimiento de agua, Agua potable

Fuente: FAO, FAOLEX