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Règlement grand-ducal concernant les valeurs limites pour les rejets dans les eaux d´aldrine, de dieldrine, d´endrine, d´isodrine, d´hexachlorobenzène, d´hexachlorobutadiène et de chloroforme.

País/Territorio
Luxemburgo
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1989 (1992)
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg, nº 74, 11 septembre 1987, p. 1719 à 1727.
Materia
Agua, Desechos y sustancias peligrosas
Palabra clave
Control de la contaminación Sustancias peligrosas Residuos no domésticos Normas sobre calidad ambiental Gestión de desechos Normas Protección del medio ambiente Contaminación de las aguas dulces Efluente de aguas residuales/vertido
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Le présent règlement concerne les valeurs limites pour les rejets dans les eaux d'aldrine, de dieldrine, d'endrine, d'isodrine, d'hexachlorobenzène, d'hexachlorobutadiène et de chloroforme. Il détermine les valeurs limites des normes d’émission de certaines substances; fixe les méthodes de mesure de référence permettant de déterminer la teneur en substances. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «valeurs limites», «traitement de l’aldrine», «établissement industriel», «eaux de surface», «établissement existant». L’exploitant de l’établissement industriel est tenu de faire mesurer à ses frais les rejets des substances au moyen de prélèvement d’échantillons et de mesure du débit de l’effluent par l’administration de l’Environnement ou par tout autre organisme de contrôle spécialisé en matière d’environnement.Le texte comprend 9 articles.

Texto completo
Francés
Página web
www.legilux.lu