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Règlement grand-ducal concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire relatifs à la production et à la mise sur le marché de viandes de lapin et de viandes de gibier d'élevage.

País/Territorio
Luxemburgo
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1993
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 7, 8 février 1993, p. 114 à 131.
Materia
Alimentación y nutrición
Palabra clave
Higiene/procedimientos sanitarios Carne Roedores Animal/carne de caza Normas Residuos Control de calidad de los alimentos/inocuidad de los alimentos
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Ce règlement fixe les exigences concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire relatifs à la production et à la mise sur le marchè de viandes de lapin et de viandes de gibier d'élevage. L'article 2 contient la définition de certains termes comme, parmi d'autres, "viandes de lapin", "viandes de gibier", etc. Ensuite, le règlement prévoit les règles applicables à la production et à la commercialisation des viandes de lapin et celles applicables à la production et à la commercialisation des viandes de gibier d'élevage. Le règlement comprend 22 articles répartis en 5 chapitres et 3 annexes.

Texto completo
Francés
Página web
www.legilux.lu