Règlement grand-ducal concernant le contenu du plan d'aménagement général d'une commune. País/Territorio Luxemburgo Tipo de documento Reglamento Fecha 2004 Fuente FAO, FAOLEX Fuente original Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 182, 18 novembre 2004, p. 2743 à 2755. Materia Tierra y suelos Palabra clave Manejo de tierras Planificación ambiental Tenencia de tierras Normas sobre calidad ambiental Terrenos urbanos Zonificación Patrimonio cultural Zona protegida Política/planificación Normas Protección del medio ambiente Área geográphica Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Resumen Le présent règlement porte les dispositions relatives au contenu du plan d'aménagement général d'une commune. L’article 1er du règlement susmentionné établit que tout plan d'aménagement général d'une commune comporte une partie graphique et une partie écrite. Le texte comprend 65 articles répartis en 3 titres comme suit: Dispositons générales (Ier); Zones communales (II). Ce dernier titre est sousdivisé en 5 chapitres comme suit: Les zones urbanisées ou destinées à être urbanisées (1er); Zones destinées aux infrastructures de transport et de circulation routière (2); Zones destinées à rester libres (3); Zones superposées (4); Zones ou espaces définis en exécution de dispositions légales, réglementaires ou administratives spécifiques (5). Dispositions finales (III). Une annexe est jointe. Texto completo Francés Página web www.legilux.lu