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Règlement grand-ducal concernant le contenu du plan d'aménagement général d'une commune.

País/Territorio
Luxemburgo
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2004
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 182, 18 novembre 2004, p. 2743 à 2755.
Materia
Tierra y suelos
Palabra clave
Manejo de tierras Planificación ambiental Tenencia de tierras Normas sobre calidad ambiental Terrenos urbanos Zonificación Patrimonio cultural Zona protegida Política/planificación Normas Protección del medio ambiente
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Le présent règlement porte les dispositions relatives au contenu du plan d'aménagement général d'une commune. L’article 1er du règlement susmentionné établit que tout plan d'aménagement général d'une commune comporte une partie graphique et une partie écrite. Le texte comprend 65 articles répartis en 3 titres comme suit: Dispositons générales (Ier); Zones communales (II). Ce dernier titre est sousdivisé en 5 chapitres comme suit: Les zones urbanisées ou destinées à être urbanisées (1er); Zones destinées aux infrastructures de transport et de circulation routière (2); Zones destinées à rester libres (3); Zones superposées (4); Zones ou espaces définis en exécution de dispositions légales, réglementaires ou administratives spécifiques (5). Dispositions finales (III). Une annexe est jointe.

Texto completo
Francés
Página web
www.legilux.lu