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Règlement grand-ducal concernant le contenu de l'étude préparatoire à présenter lors de l'élaboration ou de la mise à jour d'un plan d'aménagement général d'une commune.

País/Territorio
Luxemburgo
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2004
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 182, 18 novembre 2004, p. 2737 à 2743.
Materia
Tierra y suelos
Palabra clave
Manejo de tierras Planificación ambiental Tenencia de tierras Normas sobre calidad ambiental Terrenos urbanos Zonificación Patrimonio cultural Política/planificación Normas Protección del medio ambiente
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Le présent règlement grand-ducal porte les dispositions relatives au contenu de l'étude préparatoire à présenter lors de l'élaboration ou de la mise à jour d'un plan d'aménagement général d'une commune. Le texte comprend 29 articles répartis en 3 titres comme suit: Dispositions générales (Ier); Contenu de la partie graphique (II). Ce dernier titre traite soit les éléments constitutifs et échelles, soit la représentation de la partie graphique. Le titre III est intitulé «Contenu de la partie écrite» et est divisé en 3 chapitres comme suit: Evaluation globale de la situation existante (1er); Stratégie de développement (2); Mise en oeuvre de la stratégie (3).

Texto completo
Francés
Página web
www.legilux.lu