Règlement grand-ducal concernant le bruit dans les alentours immédiats des établissements et des chantiers. País/Territorio Luxemburgo Tipo de documento Reglamento Fecha 1979 Fuente FAO, FAOLEX Fuente original Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-n° 21, 21 mars 1979, p. 400 à 403. Materia Aire y atmósfera Palabra clave Control de la contaminación Contaminación acústica Área geográphica Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Resumen Le prèsent règlement porte des dispositions relatives au bruit dans les alentours immédiats des établissements et des chantiers. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, établissements, chantier, alentours immédiats, zone, agglomération. L’article 3 établit qu’à l'intérieur des agglomérations, il est recommandé aux responsables des établissements et chantiers visés à l'article premier de ne pas dépasser dans les alentours immédiats les niveaux de bruit indiqués dans cet article, suivant les distinctions établies en fonction de la nature du milieu d'habitat. En outre, si une zone change de nature, de façon à rendre plus sévères les critères du bruit à observer par les établissements qui s'y trouvent, ces établissements disposent d'une période de trois ans pour se conformer aux nouvelles obligations. Au-delà de cette période de trois ans les dispositions de l'alinéa 2 de l'article 11 ci-dessous sont applicables. Le texte comprend 13 articles. Texto completo Francés Página web www.legilux.lu Referencias - Legislación Enmendado porr Règlement grand-ducal portant adaptation de certains textes réglementaires ayant trait à la protection de l´environnement. Legislación | Luxemburgo | 1981 Palabra clave: Control de la contaminación, Calidad del aire/contaminación del aire, Institución Fuente: FAO, FAOLEX Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 13 février 1979 concernant le bruit dans les alentours immédiats des établissements et des chantiers. Legislación | Luxemburgo | 2007 Palabra clave: Control de la contaminación, Contaminación acústica, Procedimientos judiciales/procedimientos administrativos Fuente: FAO, FAOLEX