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Règlement grand-ducal concernant le bruit dans les alentours immédiats des établissements et des chantiers.

País/Territorio
Luxemburgo
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1979
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-n° 21, 21 mars 1979, p. 400 à 403.
Materia
Aire y atmósfera
Palabra clave
Control de la contaminación Contaminación acústica
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Le prèsent règlement porte des dispositions relatives au bruit dans les alentours immédiats des établissements et des chantiers. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, établissements, chantier, alentours immédiats, zone, agglomération. L’article 3 établit qu’à l'intérieur des agglomérations, il est recommandé aux responsables des établissements et chantiers visés à l'article premier de ne pas dépasser dans les alentours immédiats les niveaux de bruit indiqués dans cet article, suivant les distinctions établies en fonction de la nature du milieu d'habitat. En outre, si une zone change de nature, de façon à rendre plus sévères les critères du bruit à observer par les établissements qui s'y trouvent, ces établissements disposent d'une période de trois ans pour se conformer aux nouvelles obligations. Au-delà de cette période de trois ans les dispositions de l'alinéa 2 de l'article 11 ci-dessous sont applicables. Le texte comprend 13 articles.

Texto completo
Francés
Página web
www.legilux.lu

Referencias - Legislación

Enmendado porr

Règlement grand-ducal portant adaptation de certains textes réglementaires ayant trait à la protection de l´environnement.

Legislación | Luxemburgo | 1981

Palabra clave: Control de la contaminación, Calidad del aire/contaminación del aire, Institución

Fuente: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 13 février 1979 concernant le bruit dans les alentours immédiats des établissements et des chantiers.

Legislación | Luxemburgo | 2007

Palabra clave: Control de la contaminación, Contaminación acústica, Procedimientos judiciales/procedimientos administrativos

Fuente: FAO, FAOLEX