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Règlement grand-ducal concernant la qualité des eaux ayant besoin d’être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons.

País/Territorio
Luxemburgo
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1980
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-n° 85, 27 décembre 1980, p. 2330 à 2337.
Materia
Pesca, Agua
Palabra clave
Pesca continental Peces de agua dulce Contaminación de las aguas dulces Control de la contaminación Normas sobre calidad del agua Aguas continentales
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Le présent règlement concerne la qualité des eaux et s’applique aux eaux désignées comme ayant besoin d’être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons. Il ne concerne pas les eaux se trouvant dans les bassins naturels ou artificiels utilisés pour l´élevage intensif des poissons. En outre, il a pour but de protéger ou d’améliorer la qualité des eaux courantes ou stagnantes dans lesquelles vivent ou pourraient vivre, si la pollution était réduite ou éliminée, les poissons appartenant: à des espèces indigènes présentant une diversité naturelle, à des espèces dont la présence est jugée souhaitable aux fins de gestion des eaux. Le texte comprend 12 articles et 1 annexe.

Texto completo
Francés
Página web
www.legilux.lu