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Règlement grand-ducal concernant la protection des animaux dans les élevages.

País/Territorio
Luxemburgo
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2000
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 33, 25 avril 2000, p. 839 à 841.
Materia
Ganado
Palabra clave
Protección de los animales Inspección Registro
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Le susdit règlement établit des normes minimales relatives à la protection des animaux dans les élevages. L'article 3 spécifie que les propriétaires ou détenteurs doivent prendre toutes les mesures appropriées en vue de garantir le bien-être de leurs animaux et afin d'assurer que lesdits animaux ne subissent aucune douleur, souffrance ou dommage inutile. En outre, les conditions dans lesquelles les animaux (autres que les poissons, les reptiles et les amphibiens) sont élevés ou détenus, compte tenu de leur espèce et de leur degré de développement, d'adaption et de domestication, ainsi que de leurs besoins physiologiques et éthologiques conformément à l'expérience acquise et aux connaissance scientifiques doivent être conformes aux disposition prévues en annexe. Le texte est formé par 8 articles et 1 annexe ayant trait aux aspects suivants: personnel, inspection, tenue de registres, liberté de mouvement, bâtiments et locaux de stabulation, animaux non gardés dans des bâtiments, équipement automatique ou mécanique, nourriture, eau et autres substances, mutilations, méthodes d'élevage.

Texto completo
Francés
Página web
www.legilux.lu