Règlement grand-ducal concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.

Materia

Desechos y sustancias peligrosas

Palabra clave

Control de la contaminación Sustancias peligrosas Inspección

Área geográphica

Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Nordeste, Europa Occidental

Resumen

Le présent règlement grand-ducal a pour objet la prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses et la limitation de leurs conséquences pour l'homme et l'environnement, afin d'assurer des niveaux de protection élevés. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "établissement", "installation", "exploitant", "substances dangereuses", "accident majeurs", etc. Le texte comprend 23 articles dont les plus importants sont: Obligations générales de l'exploitant (5); Notification (6); Politique de prévention des accidents majeurs (7); Effets domino (8); Rapport de sécurité (9); Modification d'une installation, d'un établissements ou d'une aire de stockage; Plans d'urgence (11); Maîtrise d'urbanisation (12); Informations concernant les mesures de sécurité (13); Informations à fournir par l'exploitant après un accident majeur (14); Informations à fournir par les Etats membres à la Commission (15); Autorités compétentes (16); Interdiction d'exploitations (17); Inspection (18); Echanges et système d'information (19); Confidentialité (2). Huit annexes sont jointes.

Texto completo

Francés

Página web

www.legilux.lu

Referencias - Legislación

Implementa

Council Directive 96/82/EC on the control of major-accident hazards involving dangerous substances.

Legislación | Unión Europea | 1996

Palabra clave: Control de la contaminación, Sustancias peligrosas, Inspección, Acceso-a-la-información, Recopilación de datos/informes, Institución, Salud pública

Fuente: FAO, FAOLEX

Enmendado porr

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 17 juillet 2000 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.

Legislación | Luxemburgo | 2005

Palabra clave: Control de la contaminación, Sustancias peligrosas, Inspección

Fuente: FAO, FAOLEX

Revocado por

Règlement grand-ducal du 28 avril 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 14 septembre 2000 concernant les études des risques et les rapports de sécurité et abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 17 juillet 2000 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.

Legislación | Luxemburgo | 2017

Palabra clave: Sustancias peligrosas, Peligros, Salud pública

Fuente: FAO, FAOLEX