Règlement grand-ducal concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles.

Materia

Cultivos

Palabra clave

Variedad vegetal Cultivos/praderas Normas

Área geográphica

Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Nordeste, Europa Occidental

Resumen

L’article 1er établit que les variétés d'espèces de plantes agricoles qui remplissent les conditions énoncées aux paragraphes 2 et 3 sont incluses dans le catalogue des variétés, au sens de l'article 2 du règlement grand-ducal du 5 juillet 2004 concernant le catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes. En outre les espèces dont la liste figure aux annexes I et II, les exigences minimales applicables à la conduite des examens pour ce qui a trait aux conditions d'essai et de culture, telles qu'elles sont fixées dans les principes directeurs visés à ces annexes, doivent être remplies au moment des examens. Le texte comprend 6 articles et 3 annexes qui font partie intégrante du présent règlement.

Texto completo

Francés

Página web

www.legilux.lu

Referencias - Legislación

Revoca

Règlement grand-ducal concernant la fixation des caractères et des conditions minimales pour l’examen des variétés des espèces de plantes agricoles.

Legislación | Luxemburgo | 2002

Palabra clave: Producción vegetal, Variedad vegetal, Cultivos/praderas, Inspección

Fuente: FAO, FAOLEX

Enmendado porr

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 20 juillet 2004 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles.

Legislación | Luxemburgo | 2008

Palabra clave: Variedad vegetal, Cultivos/praderas

Fuente: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2004 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles.

Legislación | Luxemburgo | 2009

Palabra clave: Variedad vegetal, Cultivos/praderas

Fuente: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 20 juillet 2004 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles.

Legislación | Luxemburgo | 2007

Palabra clave: Variedad vegetal, Cultivos/praderas

Fuente: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 20 juillet 2004 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles.

Legislación | Luxemburgo | 2006

Palabra clave: Variedad vegetal, Cultivos/praderas

Fuente: FAO, FAOLEX

Revocado por

Règlement grand-ducal concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles.

Legislación | Luxemburgo | 2011

Palabra clave: Variedad vegetal, Cultivos/praderas, Normas

Fuente: FAO, FAOLEX