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Règlement grand-ducal concernant la fabrication et la commercialisation des aliments des animaux.

País/Territorio
Luxemburgo
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1993
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 30, 15 avril 1993, p. 515 à 558.
Materia
Ganado
Palabra clave
Alimentos para animales/piensos Normas
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Ce règlement discipline la fabrication et la commercialisation des aliments des animaux. Le chapitre II établit les conditions générales de commercialisation. Les aliments simples et les aliments composés ne peuvent être commercialisés que s'ils sont sains, loyaux et de qualité marchande. Les conditions générales d'emballage et d'étiquetage sont contenues dans le chapitres III. Les aliments des animaux ne peuvent être commercialisés que dans des emballages fermés ou de récipients fermés. La commercialisation des aliments simples est traitée dans le chapitre IV et celle des aliments composés au chapitre V. Enfin, le chapitre VI spécifie les catégories, ingrédients et ingrédients non autorisés. Le règlement est composé de 31 articles et 5 annexes: Aliments simples (I); Aliments composés (II); Catégorie d'ingrédients pouvant remplacer l'indication individuelle des ingrédients lors du marquage des aliments composés (III); Catégories d'ingrédients pouvant remplacer l'indication individuelle des ingrédients dans les aliments composés pour animaux familiers (IV); Liste d'ingrédients interdits (V).

Texto completo
Francés
Página web
www.legilux.lu

Referencias - Legislación

Revocado por

Règlement grand-ducal concernant la fabrication et la commercialisation des aliments des animaux.

Legislación | Luxemburgo | 1994

Palabra clave: Alimentos para animales/piensos, Normas, Residuos

Fuente: FAO, FAOLEX