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Règlement grand-ducal concernant la disponibilité d’informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l’intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves.

País/Territorio
Luxemburgo
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2001
Fuente
FAO, FAOLEX
Materia
Aire y atmósfera
Palabra clave
Control de la contaminación Calidad del aire/contaminación del aire Acceso-a-la-información
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Le susdit règlement porte des dispositions relatives à la disponibilité d’informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l’intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves. Il a pour objet de garantir que des informations relatives à la consommation de carburant et aux émissions de CO2 des voitures particulières neuves proposées à la vente ou en crédit-bail sont mises à la disposition des consommateurs afin de permettre à ceux-ci d‘opérer un choix éclairé. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «voiture particulière», «voiture particulière neuve», «certificat de conformité», «point de vente», «consommation de carburant officielle», «émissions spécifiques de CO2 officielles», «étiquette de consommation de carburant», «documentation promotionnelle». Le texte comprend 12 articles comme suit: Objet (art. 1er); Définitions (art. 2); Annexes (art. 3); Etiquette (art. 4); Guide (art. 5); Affiche (art. 6); Documentation promotionnelle (art. 7); Publicité (art. 8); Compétences (art. 9); Sanctions (art. 10); Entrée en vigueur (art. 11); Exécution (art. 12). Quatre annexes sont jointes.

Texto completo
Francés
Página web
www.legilux.lu