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Règlement grand-ducal concernant la commercialisation des plantes maraîchères et des matériels de multiplication de plantes maraîchères autres que les semences.

País/Territorio
Luxemburgo
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1993
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 78, 24 septembre 1993, p. 1485 à 1488.
Materia
Cultivos
Palabra clave
Materiales de propagación/semillas Verduras/legumbres Frutas/nueces comestibles Comercio interior Comercio internacional Variedad vegetal Envasado/etiquetado Inspección Producción vegetal
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Le règlement concerne la commercialisation des matériels de multiplication de plantes maraîchères et des plantes maraîchères. Les genres et espèces ainsi que leurs hybrides visés sont énumérés à l'annexe. Il est établi pour chaque genre ou espèce une fiche comportant une référence aux conditions d'ordre phytosanitaire. En outre, des contrôles sont assurés à tous les stades de la production et de la commercialisation pour que les normes fixées par ce règlement soient respectées. Les produits ne peuvent être mis sur le marché que par des fournisseurs agréés. Enfin, les produits provenant d'un pays tiers et représentant les mêmes garanties en ce qui concerne les obligations du fournisseur, l'identité, les caractères, les aspects phytosanitaires, le milieu de croissance, l'emballage, les modalités d'inspection que ceux produits dans le Luxembourg sont déclarés équivalents à ces produits et ne sont soumis à aucune restriction de commercialisation. Le règlement comprend 21 articles et 1 annexe.

Texto completo
Francés

Referencias - Legislación

Enmendado porr

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 2 septembre 1993 concernant la commercialisation des plantes maraîchères et des matériels de multiplication de plantes maraîchères autres que les semences.

Legislación | Luxemburgo | 2007

Palabra clave: Materiales de propagación/semillas, Verduras/legumbres, Frutas/nueces comestibles, Producción vegetal

Fuente: FAO, FAOLEX

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 2 septembre 1993 concernant la commercialisation des plantes maraîchères et des matériels de multiplication de plantes maraîchères autres que les semences.

Legislación | Luxemburgo | 2014

Palabra clave: Materiales de propagación/semillas, Verduras/legumbres, Frutas/nueces comestibles, Producción vegetal

Fuente: FAO, FAOLEX