Règlement grand-ducal concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne.

Materia

Cultivos

Palabra clave

Materiales de propagación/semillas Viticultura/prácticas enológicas Variedad vegetal Envasado/etiquetado Institución Registro Infracciones/sanciones Producción vegetal

Área geográphica

Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Nordeste, Europa Occidental

Resumen

Le présent règlement concerne les matériels de multiplication végétative de la vigne commercialisés au Grand-Duché de Luxembourg. L’article 3 établit que les matériels de multiplication de la vigne ne peuvent être commercialisés au Grand-Duché de Luxembourg que a) s'ils ont été officiellement certifiés «matériels de multiplication initiaux», «matériels de multiplication de base» ou «matériels de multiplication certifiés» ou, dans le cas de matériels de multiplication autres que ceux destinés à l'emploi en tant que porte-greffe, s'il s'agit de matériels de multiplication standard officiellement contrôlés. En outre, les matériels de multiplication de la vigne devront être inscrits dans un registre tenu à cet effet par l’Institut viti-vinicole et dans un registre, tenu à cet effet par les producteurs et les commerçants, dans lequel figurent les entrées et sorties de ces matériels. Le texte comprend 22 articles et 5 annexes qui font partie intégrante du présent règlement.

Texto completo

Francés

Página web

www.legilux.lu

Referencias - Legislación

Implementado por

Règlement grand-ducal concernant la fixation des caractères et des conditions minimales pour l’examen des variétés de vigne.

Legislación | Luxemburgo | 2005

Palabra clave: Viticultura/prácticas enológicas, Clasificación/declasificación, Variedad vegetal, Inspección

Fuente: FAO, FAOLEX