Règlement grand-ducal concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes ornementales et des plantes ornementales. País/Territorio Luxemburgo Tipo de documento Reglamento Fecha 1993 Fuente FAO, FAOLEX Fuente original Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 78, 24 septembre 1993, p. 1478 à 1481. Materia Cultivos Palabra clave Materiales de propagación/semillas Floricultura Comercio interior Variedad vegetal Inspección Normas Producción vegetal Área geográphica Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Resumen Ce règlement concerne la commercialisation des matériels de multiplication de plantes ornementales et des plantes ornementales. Les genres et espèces visés sont énumérés à l'annexe. Le règlement ne s'applique pas aux matériels de multiplication ni aux plantes ornementales dont il est prouvé qu'ils sont destinés à l'exportation vers de pays tiers et s'ils sont correctement identifiés comme tels et suffisamment isolés. Des contrôles réguliers sont effectués à tous les stades de la production et de la commercialisation pour établir que les normes fixées sont respectées. Ce texte comprend 23 articles et 1 annexe. Texto completo Francés