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Règlement grand-ducal concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes ornementales et des plantes ornementales.

País/Territorio
Luxemburgo
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
1993
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 78, 24 septembre 1993, p. 1478 à 1481.
Materia
Cultivos
Palabra clave
Materiales de propagación/semillas Floricultura Comercio interior Variedad vegetal Inspección Normas Producción vegetal
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Ce règlement concerne la commercialisation des matériels de multiplication de plantes ornementales et des plantes ornementales. Les genres et espèces visés sont énumérés à l'annexe. Le règlement ne s'applique pas aux matériels de multiplication ni aux plantes ornementales dont il est prouvé qu'ils sont destinés à l'exportation vers de pays tiers et s'ils sont correctement identifiés comme tels et suffisamment isolés. Des contrôles réguliers sont effectués à tous les stades de la production et de la commercialisation pour établir que les normes fixées sont respectées. Ce texte comprend 23 articles et 1 annexe.

Texto completo
Francés