Règlement grand-ducal arrêtant un programme de mesures visant à réduire la pollution des eaux superficielles par certaines substances dangereuses. País/Territorio Luxemburgo Tipo de documento Reglamento Fecha 2003 Fuente FAO, FAOLEX Fuente original Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 38, 27 mars 2003, p. 622 à 629. Materia Agua Palabra clave Control de la contaminación Contaminación de las aguas dulces Aguas superficiales Sustancias peligrosas Efluente de aguas residuales/vertido Autorización/permiso Inspección Infracciones/sanciones Normas sobre calidad ambiental Normas Protección del medio ambiente Área geográphica Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Nordeste, Europa Occidental Resumen Le présent règlement a pour objectif de réduire la pollution des eaux superficielles par le rejet, direct ou indirect, des substances dangereuses figurant à son annexe I. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «eaux superficielles», «substances dangereuses», «pollution», «objectif de qualité», «rejet», «valeur limite d’émission», «enrichissement naturel», «meilleures techniques disponibles». Le texte comprend 13 articles dont les plus importants sont: Autorisation pour les opérations de rejet de substances dangereuses (art. 6); Inventaire national de l’état de la pollution des eaux superficielles par des substances dangereuses (art. 7); Evaluation des résultats analytiques sur le réseau de surveillance national (art. 8); Mesures pour réduire la pollution (art. 9); Délais pour la mise en oeuvre et pour la réalisation des mesures de réduction de la pollution (art. 10); Dérogations (art. 11); Sanctions pénales (art. 12). Deux annexes sont jointes. Texto completo Francés Página web www.legilux.lu