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Règlement grand-ducal arrêtant un programme de mesures visant à réduire la pollution des eaux superficielles par certaines substances dangereuses.

País/Territorio
Luxemburgo
Tipo de documento
Reglamento
Fecha
2003
Fuente
FAO, FAOLEX
Fuente original
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 38, 27 mars 2003, p. 622 à 629.
Materia
Agua
Palabra clave
Control de la contaminación Contaminación de las aguas dulces Aguas superficiales Sustancias peligrosas Efluente de aguas residuales/vertido Autorización/permiso Inspección Infracciones/sanciones Normas sobre calidad ambiental Normas Protección del medio ambiente
Área geográphica
Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Nordeste, Europa Occidental
Resumen

Le présent règlement a pour objectif de réduire la pollution des eaux superficielles par le rejet, direct ou indirect, des substances dangereuses figurant à son annexe I. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, «eaux superficielles», «substances dangereuses», «pollution», «objectif de qualité», «rejet», «valeur limite d’émission», «enrichissement naturel», «meilleures techniques disponibles». Le texte comprend 13 articles dont les plus importants sont: Autorisation pour les opérations de rejet de substances dangereuses (art. 6); Inventaire national de l’état de la pollution des eaux superficielles par des substances dangereuses (art. 7); Evaluation des résultats analytiques sur le réseau de surveillance national (art. 8); Mesures pour réduire la pollution (art. 9); Délais pour la mise en oeuvre et pour la réalisation des mesures de réduction de la pollution (art. 10); Dérogations (art. 11); Sanctions pénales (art. 12). Deux annexes sont jointes.

Texto completo
Francés
Página web
www.legilux.lu